Décrets
Le journal officiel s’aligne dans l’optique du MUNGANYO en proposant un espace officiel où seront publiés les décrets afin de rendre plus accessible ces informations et de lutter contre la propagation d’informations non vérifiées et erronées
Décret N°25-010PR du 5 février 2025 portant nomination DG SONELEC
Décret N°25-010PR du 5 février 2025 portant nomination DG SONELEC
Décret N°25-009PR du 26 janvier 2025 Chargeant la Ministre INAYATI SIDI de la Suppléance du Président de l'Union
Décret N°25-009PR du 26 janvier 2025 Chargeant la Ministre INAYATI SIDI de la Suppléance du Prési...
Décret N°25-008PR du 25 janvier 2025 Relatif à une journée chômée et payée
Décret N°25-008PR du 25 janvier 2025 Relatif à une journée chômée et payée
Décret N°25-007PR du 24 jan 2025 portant Convocation des Electeurs de certaines circonscriptions électorales pour Elections Partielles
Décret N°25-007PR du 24 jan 2025 portant Convocation des Electeurs de certaines circonscriptions...
Décret N°25-006PR du 22 jan 2025 Portant Promulgation loi 24-020AU Autorisation le Président à Ratifier l'Accord de Prêt BID Connectivité Inter Iles
Décret N°25-006PR du 22 jan 2025 Portant Promulgation loi 24-020AU Autorisation le Président à Ra...
Décret N°25-005PR du 22 jan 2025 Portant Promulgation loi 24-019AU Portant loi Cadre pour le Prevention et la Gestion Durable des Déchets
Décret N°25-005PR du 22 jan 2025 Portant Promulgation loi 24-019AU Portant loi Cadre pour le Prev...
Décret N°25-004PR du 22 jan 2025 Portant Promulgation loi 24-018 Modifiant et complétant la loi Cadre relative à l'Environnement
Décret N°25-004PR du 22 jan 2025 Portant Promulgation loi 24-018 Modifiant et complétant la loi C...
Décret N°25-003PR du 22 jan 2025 Portant Création et Tenue Annuaire Interventions cadre des Actions de Protection Sociale
Décret N°25-003PR du 22 jan 2025 Portant Création et Tenue Annuaire Interventions cadre des Actio...