Décrets
Le journal officiel s’aligne dans l’optique du MUNGANYO en proposant un espace officiel où seront publiés les décrets afin de rendre plus accessible ces informations et de lutter contre la propagation d’informations non vérifiées et erronées
Décret N°26-044PR du 01 avril 2026 portant nomination du Président du Tribunal de première Instance de Mutsamudu
Décret N°26-044PR du 01 avril 2026 portant nomination du Président du Tribunal de première Instan...
Décret N°26-043PR du 01 avril 2026 portant nomination de la Première Présidente de la Cour d'Appel de Mutsamudu
Décret N°26-043PR du 01 avril 2026 portant nomination de la Première Présidente de la Cour d'Appe...
Décret N°26-042PR du 01 avril 2026 portant nomination d'un Substitut de Procureur de la République près le TPI de Fomboni
Décret N°26-042PR du 01 avril 2026 portant nomination d'un Substitut de Procureur de la Républiqu...
Décret N°26-041PR du 01 avril 2026 portant nomination du Doyen des Juges d'Instruction au TPI de Mutsamudu
Décret N°26-041PR du 01 avril 2026 portant nomination du Doyen des Juges d'Instruction au TPI de...
Décret N°26-040PR du 01 avril 2026 portant nomination d'un Substitut du Procureur de la République près le TPI de Mutsamudu
Décret N°26-040PR du 01 avril 2026 portant nomination d'un Substitut du Procureur de la Républiqu...
Décret N°26-039PR du 01 avril 2026 portant nomination d'un Juge au TPI de Mutsamudu
Décret N°26-039PR du 01 avril 2026 portant nomination d'un Juge au TPI de Mutsamudu
Décret N°26-038PR du 01 avril 2026 portant nomination d'un Juge au TPI de Moroni
Décret N°26-038PR du 01 avril 2026 portant nomination d'un Juge au TPI de Moroni
Décret N°26-037PR du 01 avril 2026 portant nomination d'un Juge d'Instruction au TPI de Moroni
Décret N°26-037PR du 01 avril 2026 portant nomination d'un Juge d'Instruction au TPI de Moroni