Décrets
Le journal officiel s’aligne dans l’optique du MUNGANYO en proposant un espace officiel où seront publiés les décrets afin de rendre plus accessible ces informations et de lutter contre la propagation d’informations non vérifiées et erronées
Décret N°25-026PR du 07 avril 2025 Promulg Loi 22-003AU autorisant la ratifi Accord 2001 RFIC-Maurice Promotion et Protection des Invest
Décret N°25-026PR du 07 avril 2025 Promulg Loi 22-003AU autorisant la ratifi Accord 2001 RFIC-Mau...
Décret N°25-025PR du 29 mars 2025 Portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale Comores Télécom
Décret N°25-025PR du 29 mars 2025 Portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l...
Décret N°25-024PR du 29 mars 2025 Portant Création d'un Fonds de gestion des créances douteuses, irrécouvrables et des dettes toxiques de la SNPSF
Décret N°25-024PR du 29 mars 2025 Portant Création d'un Fonds de gestion des créances douteuses,...
Décret N°25-023PR du 29 mars 2025 Portant Création Organisation et Fonctionnement Agence Nationale des Aumônes dit Dar Al Sadaqa
Décret N°25-023PR du 29 mars 2025 Portant Création Organisation et Fonctionnement Agence National...
Décret N°25-022PR du 29 mars 2025 Relatif aux cérémonies officielles ou publiques, préséances, honneurs civils et militaires
Décret N°25-022PR du 29 mars 2025 Relatif aux cérémonies officielles ou publiques, préséances, ho...
Décret N°25-021PR du 29 mars 2025 Promulgation loi autorisant le Président à ratifier l'Accord de financement cadre Mourabaha de ITFC
Décret N°25-021PR du 29 mars 2025 Promulgation loi autorisant le Président à ratifier l'Accord de...
Décret N°25-020PR du 29 mars 2025 Promulgation loi autorisant le Président à ratifier les Statuts Banque Centrale des Comores
Décret N°25-020PR du 29 mars 2025 Promulgation loi autorisant le Président à ratifier les Statuts...
Décret N°25-019PR du 29 mars 2025 Promulgation loi Autorisant le Président à ratifier l'Accord de prêt Fonds Saoudien Approvisionnement en eau potable Moroni
Décret N°25-019PR du 29 mars 2025 Promulgation loi Autorisant le Président à ratifier l'Accord de...