Décrets
Le journal officiel s’aligne dans l’optique du MUNGANYO en proposant un espace officiel où seront publiés les décrets afin de rendre plus accessible ces informations et de lutter contre la propagation d’informations non vérifiées et erronées
Decret N°24-181PR du 10 décembre 2024 portant promotion des Magistrats des Cours et Tribunaux
Decret N°24-181PR du 10 décembre 2024 portant promotion des Magistrats des Cours et Tribunaux
Decret N°24-180PR du 10 décembre 2024 Portant nomination du DG de Comptabilité Publique et du Trésor
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Decret N°24-179PR du 10 décembre 2024 Relatif aux conditions et modalités d'intervention du FNUR
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Décret N°24-178PR Chargeant le Ministre Dr Aboubacar Said Anli de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret N°24-178PR Chargeant le Ministre Dr Aboubacar Said Anli de la Suppléance du Président de l...
Décret N°24-177PR Abrogeant et remplaçant le décret N°11-154PR du 26 juillet 2011 relatif au passeport de Service
Décret N°24-177PR Abrogeant et remplaçant le décret N°11-154PR du 26 juillet 2011 relatif au pass...
Décret N°24-176PR Abrogeant et remplaçant le décret N°11-153PR du 26 juillet 2011 relatif au passeport diplomatique
Décret N°24-176PR Abrogeant et remplaçant le décret N°11-153PR du 26 juillet 2011 relatif au pass...
Decret N°24-175PR portant Nomination du Président du Comité d'Organisation des Jeux des Iles de l'Océan Indien Comores-2027
Decret N°24-175PR portant Nomination du Président du Comité d'Organisation des Jeux des Iles de l...
Decret N°24-174PR portant création du Comité d'Organisation des Jeux des Iles de l'Océan Indien Comores-2027
Decret N°24-174PR portant création du Comité d'Organisation des Jeux des Iles de l'Océan Indien C...