Décrets
Le journal officiel s’aligne dans l’optique du MUNGANYO en proposant un espace officiel où seront publiés les décrets afin de rendre plus accessible ces informations et de lutter contre la propagation d’informations non vérifiées et erronées
Decret N°24-173PR Mettant fin aux fonctions du Ministre Conseiller à l'Ambassade de l'Union des Comores au Royaume du Maroc
Decret N°24-173PR Mettant fin aux fonctions du Ministre Conseiller à l'Ambassade de l'Union des C...
Décret N°24-172PR portant nomination du Directeur Général du Centre National pour l'Action de l'Etat en Mer
Décret N°24-172PR portant nomination du Directeur Général du Centre National pour l'Action de l'E...
Décret N°24-171PR portant nomination du Procureur de la République près le TPI de Moroni
Décret N°24-171PR portant nomination du Procureur de la République près le TPI de Moroni
Décret N°24-170PR portant nomination du Procureur Général près la Cour d'Appel de Moroni
Décret N°24-170PR portant nomination du Procureur Général près la Cour d'Appel de Moroni
Décret N°24-169PR portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Supérieur de la Magistrature
Décret N°24-169PR portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Supérieur de la Magistratur...
Décret N°24-168PR du 09 novembre 2024 Portant prorogation de la date limite de dépôt des candidatures aux élections des Députés et Conseillers Communaux
Décret N°24-168PR du 09 novembre 2024 Portant prorogation de la date limite de dépôt des candidat...
Décret N°24-167PR Portant promulgation de la loi N°24-015AU du 28 juin 2024 sur la Sécurité Radiologique, la Sécurité Nucléaire et les Garanties
Décret N°24-167PR Portant promulgation de la loi N°24-015AU du 28 juin 2024 sur la Sécurité Radio...
Decret N°24-166PR du 30 octobre 2024 portant nomination du Recteur de l'Université des Comores Ibouroi Ali Tabibou
Decret N°24-166PR du 30 octobre 2024 portant nomination du Recteur de l'Université des Comores Ib...