Décrets
Le journal officiel s’aligne dans l’optique du MUNGANYO en proposant un espace officiel où seront publiés les décrets afin de rendre plus accessible ces informations et de lutter contre la propagation d’informations non vérifiées et erronées
Décret N°25-052PR du 05 juillet 2025 Relatif à l'Immatriculation des véhicules des Missions diplomatiques
Décret N°25-052PR du 05 juillet 2025 Relatif à l'Immatriculation des véhicules des Missions diplo...
Décret N°25-051PR du 24 juin 2025 Portant nomination du SG Cour Suprême M. Elarif Hamidi
Décret N°25-051PR du 24 juin 2025 Portant nomination du SG Cour Suprême M. Elarif Hamidi
Décret N°25-050PR du 21 juin 2025 Portant Promotion à l'ordre du Croissant Vert des Comores
Décret N°25-050PR du 21 juin 2025 Portant Promotion à l'ordre du Croissant Vert des Comores
Décret N°25-049PR du 19 juin 2025 Portant Attribution de Décoration Militaire
Décret N°25-049PR du 19 juin 2025 Portant Attribution de Décoration Militaire
Décret N°25-048PR du 06 juin 2025 Portant Suppléance du Président de l'Union Mme Yasmine Alfeine
Décret N°25-048PR du 06 juin 2025 Portant Suppléance du Président de l'Union Mme Yasmine Alfeine<...
Décret N°25-047PR portant création, organisation, fonctionnement et attribution de l'Agence de Régulation des Secteurs de l'Energie et de l'Eau
Décret N°25-047PR portant création, organisation, fonctionnement et attribution de l'Agence de Ré...
Décret N°25-046PR Complétant l'article du décret N°25-184 garantissant l'application du Plan de Développement de l'Electricité au Moindre coût
Décret N°25-046PR Complétant l'article du décret N°25-184 garantissant l'application du Plan de D...
Décret N°25-045PR portant coordination et publication des informations sur la protection sociale non contributive
Décret N°25-045PR portant coordination et publication des informations sur la protection sociale...