Décrets
Le journal officiel s’aligne dans l’optique du MUNGANYO en proposant un espace officiel où seront publiés les décrets afin de rendre plus accessible ces informations et de lutter contre la propagation d’informations non vérifiées et erronées
Decret N°25-149PR du 23 dec 2025 Portant promulgation de la loi N°25-012AU abrogeant et remplaçant loi organisant la Profession de Notaire
Decret N°25-149PR du 23 dec 2025 Portant promulgation de la loi N°25-012AU abrogeant et remplaçan...
Décret N°25-148PR du 19 déc 2025 chargeant le Ministre Dr Aboubacar Said Anli de la Sipplénace du Président de l'Union des Comores
Décret N°25-148PR du 19 déc 2025 chargeant le Ministre Dr Aboubacar Said Anli de la Sipplénace du...
Décret N°25-147PR du 19 déc 2025 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés en Union des Comores
Décret N°25-147PR du 19 déc 2025 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés en Union des C...
Décret N°25-146PR du 17 déc 2025 portant promu loi N°25-011AU auto à Signer l'Instrument d'Adhésion à la Convent Notification Rap Accident Nucl
Décret N°25-146PR du 17 déc 2025 portant promu loi N°25-011AU auto à Signer l'Instrument d'Adhési...
Décret N°25-145PR du 17 déc 2025 portant promu loi N°25-010AU auto à Signer l'Instrument d'Adhésion Convent l'Assistance en cas d'accident Nucl
Décret N°25-145PR du 17 déc 2025 portant promu loi N°25-010AU auto à Signer l'Instrument d'Adhési...
Décret N°25-144PR du 17 déc 2025 portant promu loi N°25-009AU portant Protection, Gestion et mise en valeur des Terres Agricoles
Décret N°25-144PR du 17 déc 2025 portant promu loi N°25-009AU portant Protection, Gestion et mise...
Décret N°25-143PR du 17 déc 2025 portant promu loi N°25-007AU autorisant Ratifier l'Accord sur la diversité bio marine Zones ne relevant pas de la JN
Décret N°25-143PR du 17 déc 2025 portant promu loi N°25-007AU autorisant Ratifier l'Accord sur la...
Décret N°25-142PR du 17 déc 2025 portant promu loi N°25-006AU autorisant le Pdt à Ratifier l'Accord Portant création du Centre Intern des Mangroves
Décret N°25-142PR du 17 déc 2025 portant promu loi N°25-006AU autorisant le Pdt à Ratifier l'Acco...