Décrets
Le journal officiel s’aligne dans l’optique du MUNGANYO en proposant un espace officiel où seront publiés les décrets afin de rendre plus accessible ces informations et de lutter contre la propagation d’informations non vérifiées et erronées
Décret N°26-016PR du 22 jan 2026 Portant Nomination du Directeur Général des Affaires judiciaires
Décret N°26-016PR du 22 jan 2026 Portant Nomination du Directeur Général des Affaires judiciaires...
Décret N°26-015PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Moroni
Décret N°26-015PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Procureur de la République près le Tribunal d...
Décret N°26-014PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Fomboni
Décret N°26-014PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Procureur de la République près le Tribunal d...
Décret N°26-013PR du 22 jan 2026 Portant Nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Fomboni
Décret N°26-013PR du 22 jan 2026 Portant Nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Fomboni<...
Décret N°26-012PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Président Tribunal de Première Instance de Fomboni
Décret N°26-012PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Président Tribunal de Première Instance de Fo...
Décret N°26-011PR du 22 jan 2026 Portant Nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Fomboni
Décret N°26-011PR du 22 jan 2026 Portant Nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Fomboni<...
Décret N°26-010PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Présidente du Tribunal de Commerce de Moroni
Décret N°26-010PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Présidente du Tribunal de Commerce de Moroni<...
Décret N°26-009PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Procureur Général pres la Cour d'Appel de Moroni
Décret N°26-009PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Procureur Général pres la Cour d'Appel de Mor...