Décrets
Le journal officiel s’aligne dans l’optique du MUNGANYO en proposant un espace officiel où seront publiés les décrets afin de rendre plus accessible ces informations et de lutter contre la propagation d’informations non vérifiées et erronées
Décret N°25-024PR du 29 mars 2025 Portant Création d'un Fonds de gestion des créances douteuses, irrécouvrables et des dettes toxiques de la SNPSF
Décret N°25-024PR du 29 mars 2025 Portant Création d'un Fonds de gestion des créances douteuses,...
Décret N°25-023PR du 29 mars 2025 Portant Création Organisation et Fonctionnement Agence Nationale des Aumônes dit Dar Al Sadaqa
Décret N°25-023PR du 29 mars 2025 Portant Création Organisation et Fonctionnement Agence National...
Décret N°25-022PR du 29 mars 2025 Relatif aux cérémonies officielles ou publiques, préséances, honneurs civils et militaires
Décret N°25-022PR du 29 mars 2025 Relatif aux cérémonies officielles ou publiques, préséances, ho...
Décret N°25-021PR du 29 mars 2025 Promulgation loi autorisant le Président à ratifier l'Accord de financement cadre Mourabaha de ITFC
Décret N°25-021PR du 29 mars 2025 Promulgation loi autorisant le Président à ratifier l'Accord de...
Décret N°25-020PR du 29 mars 2025 Promulgation loi autorisant le Président à ratifier les Statuts Banque Centrale des Comores
Décret N°25-020PR du 29 mars 2025 Promulgation loi autorisant le Président à ratifier les Statuts...
Décret N°25-019PR du 29 mars 2025 Promulgation loi Autorisant le Président à ratifier l'Accord de prêt Fonds Saoudien Approvisionnement en eau potable Moroni
Décret N°25-019PR du 29 mars 2025 Promulgation loi Autorisant le Président à ratifier l'Accord de...
Decret N°25-018PR du 25 mars 2025 Chargeant la Ministre Inayati Sidi de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Decret N°25-018PR du 25 mars 2025 Chargeant la Ministre Inayati Sidi de la Suppléance du Présiden...
Décret N°25-017PR du 15 mars 2025 portant Convocation de l'Assemblée de l'Union en session Extraordinaire
Décret N°25-017PR du 15 mars 2025 portant Convocation de l'Assemblée de l'Union en session Extrao...