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Décrets & Arrêtés

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Décret
Décret 20/09/2025 263 vues
Decret N°25-116PR du 19 sept 2025 Chargeant le Dr Aboubacar Said Anli de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Decret N°25-116PR du 19 sept 2025 Chargeant le Dr Aboubacar Said Anli de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
Décret 20/09/2025 432 vues
Decret N°25-115PR du 19 sept 2025 Instituant un nouveau regime hebdomadaire de travail dans les administrations du secteur public
Decret N°25-115PR du 19 sept 2025 Instituant un nouveau regime hebdomadaire de travail dans les administrations du secteur public
Décret
Décret 20/09/2025 205 vues
Decret N°25-114PR du 19 sept 2025 Portant nomination du Directeur Général de l'Economie et du Commerce Youssouf Yahaya
Decret N°25-114PR du 19 sept 2025 Portant nomination du Directeur Général de l'Economie et du Commerce Youssouf Yahaya
Décret
Décret 20/09/2025 197 vues
Decret N°25-112PR du 19 sept 2025 Portant nomination du DG de la Direction Nationale des Affaires Foncière et Domaniales Youssouf Ismael
Decret N°25-112PR du 19 sept 2025 Portant nomination du DG de la Direction Nationale des Affaires Foncière et Domaniales Youssouf Ismael
Décret
Décret 20/09/2025 229 vues
Decret N°25-109PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrate Salima Ahmed Mohamed
Decret N°25-109PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrate Salima Ahmed Mohamed
Décret
Décret 20/09/2025 197 vues
Decret N°25-108PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat Younoussa Hassani Athoumani
Decret N°25-108PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat Younoussa Hassani Athoumani
Décret
Décret 20/09/2025 202 vues
Decret N°25-107PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrate Rouoiyda Oussene
Decret N°25-107PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrate Rouoiyda Oussene
Décret
Décret 20/09/2025 185 vues
Decret N°25-105PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrate Mohamed Zahariri
Decret N°25-105PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrate Mohamed Zahariri
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan