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Décrets & Arrêtés

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Décret
Décret 31/10/2025 237 vues
Décret N°25-134PR du 30 octobre 2025 complétant le décret 09-021PR du 07 mars 2009 fixant le Cadre organique du Ministère des relations Extérieures
Décret N°25-134PR du 30 octobre 2025 complétant le décret 09-021PR du 07 mars 2009 fixant le Cadre organique du Ministère des relations Extérieures
Décret
Décret 31/10/2025 255 vues
Décret N°25-133PR du 30 octobre 2025 portant création de Missions diplomatiques de l'Union des Comores auprès de la Confédération Suisse et des USA
Décret N°25-133PR du 30 octobre 2025 portant création de Missions diplomatiques de  l'Union des Comores auprès de la Confédération Suisse et des USA
Décret
Décret 28/10/2025 226 vues
Décret N°25-132PR du 28 octobre 2025 Modifiant l'article 2 du décret portant nomination du Commandant de la Garde-Côtes Comorienne du 27 oct 2025
Décret N°25-132PR du 28 octobre 2025 Modifiant l'article 2 du décret portant nomination du Commandant de la Garde-Côtes Comorienne du 27 oct 2025
Décret
Décret 27/10/2025 178 vues
Decret N°25-131PR du 27 octobre 2025 portant Nomination du Commandant de la Garde-Cotes Comorienne
Decret N°25-131PR du 27 octobre 2025 portant Nomination du Commandant de la Garde-Cotes Comorienne
Décret
Décret 23/10/2025 207 vues
Décret N°25-128PR du 22 octobre 2025 Portant nomination des Membres du CA de la Banque de Développement des Comores
Décret N°25-128PR du 22 octobre 2025 Portant nomination des Membres du CA de la Banque de Développement des Comores
Décret
Décret 23/10/2025 233 vues
Decret N°25-130PR du 22 octobre 2025 Relatifs aux Ecoles doctorales
Decret N°25-130PR du 22 octobre 2025 Relatifs aux Ecoles doctorales
Décret
Décret 23/10/2025 311 vues
Décret N°25-129PR du 22 octobre 2025 Portant nomination Membres CA Société Anonyme Huri Money
Décret N°25-129PR du 22 octobre 2025 Portant nomination Membres CA Société Anonyme Huri Money
Décret
Décret 16/10/2025 285 vues
Décret N°25-127PR du 16 octobre 2025 Fixant les conditions d'exercice et d'encadrement de la pêche industrielle et semi-industrielle
Décret N°25-127PR du 16 octobre 2025 Fixant les conditions d'exercice et d'encadrement de la pêche industrielle et semi-industrielle
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan