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Décrets & Arrêtés

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Décret
Décret 25/08/2025 211 vues
Decret N°25-085PR du 25 aout 2025, portant nomination Membres CA ONICOR
Decret N°25-085PR du 25 aout 2025, portant nomination Membres CA ONICOR
Décret
Décret 25/08/2025 197 vues
Decret N°25-084PR du 25 aout 2025, portant nomination PR TPI Moroni
Decret N°25-084PR du 25 aout 2025, portant nomination PR TPI Moroni
Décret
Décret 18/08/2025 319 vues
Decret N°25-083PR du 18 aout 2025, Chargeant la Ministre Hassane Alfeine Yasmine de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Decret N°25-083PR du 18 aout 2025, Chargeant la Ministre Hassane Alfeine Yasmine de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
Décret 07/08/2025 199 vues
Décret N°25-082R du 07 aout 2025 chargeant la Ministre Hassane Alfeine Yasmine de la Suppléance du Président de l'Union
Décret N°25-082R du 07 aout 2025 chargeant la Ministre Hassane Alfeine Yasmine de la Suppléance du Président de l'Union
Décret
Décret 04/08/2025 196 vues
Décret N°25-081PR du 04 aout 2025 portant promotion à l'ordre du Croissant vert des Comores
Décret N°25-081PR du 04 aout 2025 portant promotion à l'ordre du Croissant vert des Comores
Décret
Décret 30/07/2025 265 vues
Décret N°25-080PR du 30 juillet 2025 portant nomination du Conseiller Diplomatique du Président (Djaé Ahamada Chanfi)
Décret N°25-080PR du 30 juillet 2025 portant nomination du Conseiller Diplomatique du Président (Djaé Ahamada Chanfi)
Décret
Décret 28/07/2025 231 vues
Décret N°25-079PR du 27 juillet 2025 Chargeant le Ministre Dr Aboubacar Said Anli de la Suppléance du Pdt de l'Union
Décret N°25-079PR du  27 juillet 2025 Chargeant le Ministre Dr Aboubacar Said Anli de la Suppléance du Pdt de l'Union
Décret
Décret 28/07/2025 195 vues
Décret N°25-078PR du 27 juillet 2025 portant nomination de SGAG (SOILIHI M. DJOUNAID)
Décret N°25-078PR du  27 juillet 2025 portant nomination de SGAG (SOILIHI M. DJOUNAID)
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan