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Décrets & Arrêtés

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Décret
Décret 19/12/2025 1013 vues
Décret N°25-147PR du 19 déc 2025 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés en Union des Comores
Décret N°25-147PR du 19 déc 2025 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés en Union des Comores
Décret
Décret 17/12/2025 174 vues
Décret N°25-146PR du 17 déc 2025 portant promu loi N°25-011AU auto à Signer l'Instrument d'Adhésion à la Convent Notification Rap Accident Nucl
Décret N°25-146PR du 17 déc 2025 portant promu loi N°25-011AU auto à Signer l'Instrument d'Adhésion à la Convent Notification Rap Accident Nucl
Décret
Décret 17/12/2025 174 vues
Décret N°25-145PR du 17 déc 2025 portant promu loi N°25-010AU auto à Signer l'Instrument d'Adhésion Convent l'Assistance en cas d'accident Nucl
Décret N°25-145PR du 17 déc 2025 portant promu loi N°25-010AU auto à Signer l'Instrument d'Adhésion Convent l'Assistance en cas d'accident Nucl
Décret
Décret 17/12/2025 216 vues
Décret N°25-144PR du 17 déc 2025 portant promu loi N°25-009AU portant Protection, Gestion et mise en valeur des Terres Agricoles
Décret N°25-144PR du 17 déc 2025 portant promu loi N°25-009AU portant Protection, Gestion et mise en valeur des Terres Agricoles
Décret
Décret 17/12/2025 158 vues
Décret N°25-143PR du 17 déc 2025 portant promu loi N°25-007AU autorisant Ratifier l'Accord sur la diversité bio marine Zones ne relevant pas de la JN
Décret N°25-143PR du 17 déc 2025 portant promu loi N°25-007AU autorisant Ratifier l'Accord sur la diversité bio marine Zones ne relevant pas de la JN
Décret
Décret 17/12/2025 166 vues
Décret N°25-142PR du 17 déc 2025 portant promu loi N°25-006AU autorisant le Pdt à Ratifier l'Accord Portant création du Centre Intern des Mangroves
Décret N°25-142PR du 17 déc 2025 portant promu loi N°25-006AU autorisant le Pdt à Ratifier l'Accord Portant création du Centre Intern des Mangroves
Décret
Décret 17/12/2025 196 vues
Décret N°25-141PR du 17 déc 2025 portant promu loi N°25-005AU relative Com intern des spécimens de faune et flores sauvages ménacés d'extinction
Décret N°25-141PR du 17 déc 2025 portant promu loi N°25-005AU relative Com intern des spécimens de faune et flores sauvages ménacés d'extinction
Décret
Décret 12/12/2025 390 vues
Décret N°25-140PR du 12 déc 2025 portant Révision de l'Organisation et des Missions des Services de la Présidence de l'Union des Comores
Décret N°25-140PR du 12 déc 2025 portant Révision de l'Organisation et des Missions des Services de la Présidence de l'Union des Comores
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan