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Décrets & Arrêtés

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Décret
Décret 08/01/2026 197 vues
Décret N°02-038PR du portant nomination du Conseiller du Président chargé des Affaires religieuses
Décret N°02-038PR du portant nomination du Conseiller du Président chargé des Affaires religieuses
Décret
Décret 08/01/2026 152 vues
Décret N°21-144PR du 25 oct 2021 Portant nomination de Mr Yahaya M. Elyas en qualité d'Amba aupres du Royaume du Maroc
Décret N°21-144PR du 25 oct 2021 Portant nomination de Mr Yahaya M. Elyas en qualité d'Amba aupres du Royaume du Maroc
Décret
Décret 08/01/2026 203 vues
Décret N°05-055PR du 04 juil 2005 Relatif à la Composition du Gouv de l'Union des Comores
Décret N°05-055PR du 04 juil 2005 Relatif à la Composition du Gouv de l'Union des Comores
Décret
Décret 08/01/2026 183 vues
Décret N°04-107PR du 28 oct 2004 Portant Reamenagement technique du Gouv de l'Union des Comores
Décret N°04-107PR du 28 oct 2004 Portant Reamenagement technique du Gouv de l'Union des Comores
Décret
Décret 08/01/2026 209 vues
Décret N°04-072PR du 13 juil 2004 Relatif à la Composition du Gouv de l'Union des Comores
Décret N°04-072PR du 13 juil 2004 Relatif à la Composition du Gouv de l'Union des Comores
Décret
Décret 08/01/2026 173 vues
Décret N°16-250PR du 27 oct 2016 Portant Nomination du Conseiller du Président chargé du monde arabe
Décret N°16-250PR du 27 oct 2016 Portant Nomination du Conseiller du Président chargé du monde arabe
Décret
Décret 31/12/2025 227 vues
Décret N°25-157PR du 31 déc 2025 portant Nomination du Coordinateur de la Communication de la Présidence de l'Union des Comores
Décret N°25-157PR du 31 déc 2025 portant Nomination du Coordinateur de la Communication de la Présidence de l'Union des Comores
Décret
Décret 31/12/2025 244 vues
décret N°25-156PR du 31 déc 2025 Portant promul Loi portant Organisation de l'Administration Pénitentiaire
décret N°25-156PR du 31 déc 2025 Portant promul Loi portant Organisation de l'Administration Pénitentiaire
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan