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Décrets & Arrêtés

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Décret
Décret 03/02/2026 225 vues
Décret N°26-025PR du 02 fév 2026 portant Statut et Responsabilités des Comptables Publics
Décret N°26-025PR du 02 fév 2026 portant Statut et Responsabilités des Comptables Publics
Décret
Décret 28/01/2026 188 vues
Décret N°00-125PR du 09 déc 2000 Portant nomination des membres du Gouvernement de l'UC
Décret N°00-125PR du 09 déc 2000 Portant nomination des membres du Gouvernement de l'UC
Décret
Décret 27/01/2026 235 vues
Décret N°26-022PR du 27 janvier 2026 Portant Nomination du Directeur Général des Douanes
Décret N°26-022PR du 27 janvier 2026 Portant Nomination du Directeur Général des Douanes
Décret
Décret 22/01/2026 314 vues
Décret N°26-021PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Mutsamudu
Décret N°26-021PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Mutsamudu
Décret
Décret 22/01/2026 203 vues
Décret N°26-020PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Vice-présidente Tribunal de Première Instance de Mutsamudu
Décret N°26-020PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Vice-présidente Tribunal de Première Instance de Mutsamudu
Décret
Décret 22/01/2026 186 vues
Décret N°26-019PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Substitut Général près la Cour d'Appel de Moroni
Décret N°26-019PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Substitut Général près la Cour d'Appel de Moroni
Décret
Décret 22/01/2026 231 vues
Décret N°26-018PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Procureur Général près la Cour d'Appel de Mutsamudu
Décret N°26-018PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Procureur Général près la Cour d'Appel de Mutsamudu
Décret
Décret 22/01/2026 224 vues
Décret N°26-017PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Vice-président Tribunal de Première Instance de Moroni
Décret N°26-017PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Vice-président Tribunal de Première Instance de Moroni
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan