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Décrets & Arrêtés

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Décret
Décret 05/02/2026 1270 vues
Décret N°26-030PR du 05 fév 2026 portant Composition du Gouvernement de l'Union des Comores
Décret N°26-030PR du 05 fév 2026 portant Composition du Gouvernement de l'Union des Comores
Décret
Décret 05/02/2026 270 vues
Décret N°26-029PR du 05 fév 2026 portant Nomination de la Directrice Générale de la Promotion diu Genre (1)
Décret N°26-029PR du 05 fév 2026 portant Nomination de la Directrice Générale de la Promotion diu Genre (1)
Décret
Décret 05/02/2026 489 vues
Décret N°26-028PR du 05 fév 2026 portant organisation et fonctionnement Commission Nat de Protection du Patrimoine Culturel
Décret N°26-028PR du 05 fév 2026 portant organisation et fonctionnement Commission Nat de Protection du Patrimoine Culturel
Décret
Décret 05/02/2026 289 vues
Décret N°26-027PR du 05 fév 2026 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Office Nat de Valorisation du Patrimoine
Décret N°26-027PR du 05 fév 2026 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Office Nat de Valorisation du Patrimoine
Décret
Décret 05/02/2026 274 vues
Décret N°26-026PR Précisant Composition organisaion fonctionnement et mission du Comité National LBC-FT-FP
Décret N°26-026PR Précisant Composition organisaion fonctionnement et mission du Comité National LBC-FT-FP
Décret
Décret 03/02/2026 253 vues
Décret N°26-025PR du 02 fév 2026 portant Statut et Responsabilités des Comptables Publics
Décret N°26-025PR du 02 fév 2026 portant Statut et Responsabilités des Comptables Publics
Décret
Décret 03/02/2026 748 vues
Décret N°26-024PR du 02 fév 2026 portant promulgation de loi portant Code de l'Elevage
Décret N°26-024PR du 02 fév 2026 portant promulgation de loi portant Code de l'Elevage
Décret
Décret 03/02/2026 444 vues
Décret N°26-023PR du 02 fév 2026 portant promul Loi N°25-021AU modifiant et completant le Code Information et de la Com
Décret N°26-023PR du 02 fév 2026 portant promul Loi N°25-021AU modifiant et completant le Code Information et de la  Com
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan