Décrets
Le journal officiel s’aligne dans l’optique du MUNGANYO en proposant un espace officiel où seront publiés les décrets afin de rendre plus accessible ces informations et de lutter contre la propagation d’informations non vérifiées et erronées
Décret N°23-103/PR du 25 septembre 2023
Portant promulgation de la Loi N°23-016/AU portant modification de la Loi N°84-10 Relative à l'Et...
Décret N°23-102/PR du 25 septembre 2023
Portant promulgation de la Loi Organique N°23-012/AU Abrogeant et remplaçant L'Ordonnance N°19-00...
Décret N°23-101/PR du 25 septembre 2023
Portant promulgation de la Loi N°23-011/AU Relative à la Prévention et à la Lutte contre la Corru...
Décret N°23-100/PR du 25 septembre 2023
Fixant Traitement et Avantages du Président et des autres membres membres du Conseil National de...
Décret N°23-099/PR du 25 septembre 2023
Portant Confirmation du Président élu du Conseil National de la Presse et de l'Audiovisuel (CNPA)...
Decret N°23-098PR du 13 septembre 2023
Chargeant le Ministre Bianrifi de la Suppléance
Decret N°23-097PR du 13 septembre 2023
Portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'Autorité Comorienne de Régulation Postale (...
Decret N°23-096PR du 13 septembre 2023
Instituant Deuil National, Evènements Maroc et Lybie 13 septembre 2023