Décrets
Le journal officiel s’aligne dans l’optique du MUNGANYO en proposant un espace officiel où seront publiés les décrets afin de rendre plus accessible ces informations et de lutter contre la propagation d’informations non vérifiées et erronées
Décret N°23-134PR du 15 décembre 2023
Portant Promulgation de la Loi N°23-019AU portant Loi de Finances de l'Année 2024
Décret N°23-133PR du 15 décembre 2023
Portant promulgation de la Loi N°23-020AU Modifiant et complétant la loi N°14-024AU portant Orien...
Décret N°23-132PR du 15 décembre 2023
Portant promilgation de la Loi N°23-021AU autorisant le Président de l'Union à Ratifier la Conven...
Décret N°23-131PR du 12 décembre 2023
Portant renouvellement du mandat des membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et...
Décret N°23-130/PR du 07 décembre 2023
Portant promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores
Décret N°23-129PR du 07 décembre 2023
Portant nomination du Président de la Section Constitutionnelle et Electorale de la Cour Suprême<...
Décret N°23-128PR du 07 décembre 2023
Mettant fin aux Fonctions de membre de la Cour Supreme de Madame HARIMIA AHMED
Décret N°23-127PR du 05 décembre 2023
Portant Nomination du Directeur Général de Comores Télécom