Portant promulgation de la loi autorisant le Président de l'Union à ratifier l'Accord aux fins d'application des dispositions de la Convention de Nations Unies...
Portant Modalités de mise en oeuvre du Système de Gestion des Appels d'Offre en Ligne, dénommé Comores Marchés Publics et délégation des services publics
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée