En cours...

Décrets & Arrêtés

Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels

Total : 643 documents (triés du plus récent au plus ancien)
Décret
Décret 23/08/2023 344 vues
Décret N°23-092/PR du 23 aout 2023
Chargeant le Ministre Bianrifi Tharmidhi la Suppléance 23 aout 2023
Décret
Décret 23/08/2023 430 vues
Decret N°23-091/PR du 23 aout 2023
Portant création du Centre National pour l'Action de l'Etat en Mer (CNAEM)
Décret
Décret 23/08/2023 466 vues
Décret N°23-090/PR du 23 aout 2023
Portant Nomination de l'Adjoint au Commandant du GSHP Capitaine Ahamada Youssouf Loukmane
Décret
Décret 23/08/2023 524 vues
Décret N°23-089/PR du 23 aout 2023
Portant Nomination du Commandant du Groupement de la Gendarmerie de Ngazidja Chef d'Escadron Azali Loukman
Décret
Décret 23/08/2023 360 vues
Décret N°23-088/PR du 23 aout 2023
Portant Nomination de l'Adjoint au Commandant de la Gendarmerie Nationale Lieutenat-colonel Djaffar Ousseni Maecha
Décret
Décret 23/08/2023 467 vues
Décret N°23-087/PR du 23 aout 2023
Portant Nomination Directeur ENFAG Chef d'Escadron Bacary Ali
Décret
Décret 23/08/2023 501 vues
Décret N°23-086/PR du 23 aout 2023
Portant Nomination Commandant Garde Cotes Lieutenant-colonel Azad AHAMADA
Décret
Décret 23/08/2023 419 vues
Décret N°23-085/PR du 23 aout 2023
Portant Nomination du Commandant du Groupement du GSHP Abdourazakou Cheik Hafedh
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan