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Décrets & Arrêtés

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Décret
Décret 22/01/2025 556 vues
Décret N°25-005PR du 22 jan 2025 Portant Promulgation loi 24-019AU Portant loi Cadre pour le Prevention et la Gestion Durable des Déchets
Décret N°25-005PR du 22 jan 2025 Portant Promulgation loi 24-019AU Portant loi Cadre pour le Prevention et la Gestion Durable des Déchets
Décret
Décret 22/01/2025 625 vues
Décret N°25-004PR du 22 jan 2025 Portant Promulgation loi 24-018 Modifiant et complétant la loi Cadre relative à l'Environnement
Décret N°25-004PR du 22 jan 2025 Portant Promulgation loi 24-018 Modifiant et complétant la loi Cadre relative à l'Environnement
Décret
Décret 22/01/2025 231 vues
Décret N°25-003PR du 22 jan 2025 Portant Création et Tenue Annuaire Interventions cadre des Actions de Protection Sociale
Décret N°25-003PR du 22 jan 2025 Portant Création et Tenue Annuaire Interventions cadre des Actions de Protection Sociale
Décret
Décret 22/01/2025 421 vues
Décret N°25-002PR du 22 jan 2025 Portant Application de certaines Dispositions Portant Passation des Marchés Publics
Décret N°25-002PR du 22 jan 2025 Portant Application de certaines Dispositions Portant Passation des Marchés Publics 
Décret
Décret 09/01/2025 294 vues
Décret N°25-001PR Portant Reconduction de ABDOU SAID à ses fonctions de Président Section Administrative Cour Supreme
Décret N°25-001PR Portant Reconduction de ABDOU SAID à ses fonctions de Président Section Administrative Cour Supreme
Décret
Décret 25/12/2024 306 vues
Decret N°24-180PR du 10 décembre 2024 Portant nomination du DG de Comptabilité Publique et du Trésor
Decret N°24-180PR du 10 décembre 2024 Portant nomination du DG de Comptabilité Publique et du Trésor
Décret
Décret 20/12/2024 724 vues
Décret N°24-186PR du 19 décembre 2024 portant promulgation loi N°24-016PR Portant Loi de Finances 2025
Décret N°24-186PR du 19 décembre 2024 portant promulgation loi N°24-016PR Portant Loi de Finances 2025
Décret
Décret 19/12/2024 296 vues
Décret N°24-187PR du 19 décembre 2024 portant promulgation loi N°24-017PR Portant Loi de Reglement 2023
Décret N°24-187PR du 19 décembre 2024 portant promulgation loi N°24-017PR Portant Loi de Reglement 2023
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan