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Décrets & Arrêtés

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Décret
Décret 29/03/2025 484 vues
Décret N°25-020PR du 29 mars 2025 Promulgation loi autorisant le Président à ratifier les Statuts Banque Centrale des Comores
Décret N°25-020PR du 29 mars 2025 Promulgation loi autorisant le Président à ratifier les Statuts Banque Centrale des Comores
Décret
Décret 29/03/2025 228 vues
Décret N°25-019PR du 29 mars 2025 Promulgation loi Autorisant le Président à ratifier l'Accord de prêt Fonds Saoudien Approvisionnement en eau potable Moroni
Décret N°25-019PR du 29 mars 2025 Promulgation loi Autorisant le Président à ratifier l'Accord de prêt Fonds Saoudien Approvisionnement en eau potable Moroni
Décret
Décret 25/03/2025 473 vues
Decret N°25-018PR du 25 mars 2025 Chargeant la Ministre Inayati Sidi de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Decret N°25-018PR du 25 mars 2025 Chargeant la Ministre Inayati Sidi de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
Décret 15/03/2025 221 vues
Décret N°25-017PR du 15 mars 2025 portant Convocation de l'Assemblée de l'Union en session Extraordinaire
Décret N°25-017PR du 15 mars 2025 portant Convocation de l'Assemblée de l'Union en session Extraordinaire
Décret
Décret 13/03/2025 240 vues
Décret N°25-016PR du 12 mars 2025 fixant les conditions et les modalités d'intervention des Comptes d'Affectation Spéciales (CAS)
Décret N°25-016PR du 12 mars 2016 fixant les conditions et les modalités d'intervention des Comptes d'Affectation Spéciales (CAS)
Décret
Décret 03/03/2025 265 vues
Décret N°25-015PR du 3 mars 2025 Chargeant le Dr Aboubacar Said Anli de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret N°25-015PR du 3 mars 2025 Chargeant le Dr Aboubacar Said Anli de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
Décret 02/03/2025 253 vues
Décret N°25-014PR du 1 mars 2025 portant promotion à titre posthume à l'Ordre du Croissant vert des Comores Omar Tamou
Décret N°25-014PR du 1 mars 2025 portant promotion à titre posthume à l'Ordre du Croissant vert des Comores Omar Tamou
Décret
Décret 27/02/2025 403 vues
Décret N°18-009PR du 24 janvier 2018 portant promulg loi N°17-0191U portan Cadre Juridique Partenariat Public Privé en Union des Comores
Décret N°18-009PR du 24 janvier 2018 portant promulg loi N°17-0191U portan Cadre Juridique Partenariat Public Privé en Union des Comores
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan