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Décrets & Arrêtés

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Total : 643 documents (triés du plus récent au plus ancien)
Décret
Décret 27/10/2022 671 vues
Décret N°22-089/PR du 27 octobre 2022
portant promulgation de la loi N°22-008/AU du 20 juin 2022 Modifiant et complétant la loi N°04-006/AU du 10 novembre 2004 portant Statut General des Fonctionnai...
Décret
Décret 09/08/2021 635 vues
Décret N°21-077/PR du 09 Août 2021
Portant réorganisation de la composition et du fonctionnement des Conseils d’Administration des Sociétés d’Etat et des Etablissements Publics
Décret
Décret 02/07/2020 587 vues
Décret N°20 - 091 /PR du 02 Juillet 2020
Portant promulgation de la loi N°206005/AU du 23 Juin 2020, sur les Services de Paiement et les Prestataires de Services de Paiement
Décret
Décret 12/07/2011 600 vues
Décret N°11-139/PR du 12 Juillet 2011
Portant modification de certains disposition du décret n°11-078/PR du 30 Mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’...
Décret
Décret 30/05/2011 653 vues
Décret N°11-078/PR du 30 Mai 2011
Portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan