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Décrets & Arrêtés

Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels

Total : 643 documents (triés du plus récent au plus ancien)
Décret
Décret 29/04/2026 227 vues
Décret N°26-062PR du 29 avril 2026 portant nomination de l'Ambassadeur des Comores en Afrique du Sud
Décret N°26-062PR du 29 avril 2026 portant nomination de l'Ambassadeur des Comores en Afrique du Sud
Décret
Décret 28/04/2026 255 vues
Décret N°26-061PR du 23 avril 2026 portant nomination d'un Attaché Militaire à Ambassade des Comores en France
Décret N°26-061PR du 23 avril 2026 portant nomination d'un Attaché Militaire à Ambassade des Comores en France
Décret
Décret 28/04/2026 211 vues
Décret N°26-060PR du 23 avril 2026 portant nomination d'un Attaché Militaire à Ambassade des Comores en Arabie Saoudite
Décret N°26-060PR du 23 avril 2026 portant nomination d'un Attaché Militaire à Ambassade des Comores en Arabie Saoudite
Décret
Décret 28/04/2026 216 vues
Décret N°26-059PR du 23 avril 2026 portant nomination du Commandant du Groupement de Gendarmerie de Ngazidja
Décret N°26-059PR du 23 avril 2026 portant nomination du Commandant du Groupement de Gendarmerie de Ngazidja
Décret
Décret 28/04/2026 241 vues
Décret N°26-058PR du 23 avril 2026 portant nomination de l'Adjoint au Commandant de la Gendarmerie Nationale
Décret N°26-058PR du 23 avril 2026 portant nomination de l'Adjoint au Commandant de la Gendarmerie Nationale
Décret
Décret 28/04/2026 201 vues
Décret N°26-057PR du 23 avril 2026 Mettant un Officier de l'AND à la Disposition du Ministère de l'Interieur
Décret N°26-057PR du 23 avril 2026 Mettant un Officier de l'AND à la Disposition du Ministère de l'Interieur
Décret
Décret 28/04/2026 175 vues
Décret N°26-056PR du 23 avril 2026 Mettant un Officier de l'AND à la Disposition de l'Assemblée de l'Union
Décret N°26-056PR du 23 avril 2026 Mettant un Officier de l'AND à la Disposition de l'Assemblée de l'Union
Décret
Décret 28/04/2026 187 vues
Décret N°26-055PR du 23 avril 2026 portant nomination d'Officiers de l'AND
Décret N°26-055PR du 23 avril 2026 portant nomination d'Officiers de l'AND
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 527 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 457 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan