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Décrets & Arrêtés

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Total : 643 documents (triés du plus récent au plus ancien)
Décret
Décret 16/01/2023 474 vues
Décret N°23-009/PR du 16 janvier 2023
Portant augmentation du Point d'indice des Fonctionnaires de 1600 à 1800.
Décret
Décret 09/01/2023 388 vues
Décret N°23-008/PR du 09 janvier 2023
Chargeant la Ministre LOUB YACOUT ZAIDOU, de la Suppléance du Président de l'Union des Comores 
Décret
Décret 09/01/2023 388 vues
Décret N°23-007/PR du 09 janvier 2023
Portant nomination du Directeur Général du Journal Al-watwan
Décret
Décret 09/01/2023 394 vues
Décret N°23-006/PR du 09 janvier 2023
Portant nomination du Directeur Général de l'Administration Générale des Impôts et des Domaines (AGID) 
Décret
Décret 09/01/2023 417 vues
Décret N°23-005/PR du 09 janvier 2023
Portant nomination du Directeur Général de l'Energie, des Mines et de l'Eau
Décret
Décret 09/01/2023 363 vues
Décret N°23-004/PR du 09 janvier 2023
Portant promulgation de la loi N°22-014/AU du 27 décembre 2022 régissant la Gestion de la Dette Publique
Décret
Décret 09/01/2023 360 vues
Décret N°23-003/PR du 09 janvier 2023
Portant promulgation de la loi N°22-015/AU du 27 décembre 2022 portant loi de règlement 2021
Décret
Décret 05/01/2023 427 vues
DECRET N°23-002/PR DU 9 JANVIER 2023
Portant promulgation de la loi N° 22-012/AU du 27 Décembre 2022 portant loi de finances 2023
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan