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Décrets & Arrêtés

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Décret
Décret 15/04/2023 487 vues
Décret N°23-032/PR du 15 avril 2023
Portant nomination d'un Officier de l'Armée Nationale de Développement
Décret
Décret 15/04/2023 646 vues
Décret N°23-031/PR du 15 avril 2023
Portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAf) 
Décret
Décret 06/04/2023 511 vues
Décret N°23-030/PR du 06 avril 2023
Mettant fin aux Fonctions du Directeur Général de la Police et de la Sureté Nationale
Décret
Décret 26/03/2023 386 vues
Décret N°23-029/PR du 26 mars 2023
Chargeant la Ministre Loub Yacout Zaidou de la suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
Décret 08/03/2023 363 vues
DECRET N°23-028/PR du 08 mars 2023
Chargeant le Ministre BIANRIFI THARMIDHI de la suppléance du Président de l'Union des Comores.
Décret
Décret 08/03/2023 482 vues
DECRET N°23-027/PR du 08 mars 2023
Portant promulgation de la loi N°22-017/AU du 27 décembre 2022 relative au Code Electoral. 
Décret
Décret 06/03/2023 465 vues
DECRET N°23-026/PR du 06 mars 2023
Portant promulgation de la loi Organique N°23-004/AU du 02 mars 2023 relative à l'Election des Députés des Comores et de son Président 
Décret
Décret 06/03/2023 532 vues
DECRET N°23-025/PR du 06 mars 2023
Portant promulgation de la loi Organique N°23-003/AU du 02 mars 2023 relative à l'Election du Président de l'Union des Comores 
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan