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Décrets & Arrêtés

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Total : 643 documents (triés du plus récent au plus ancien)
Décret
Décret 03/05/2023 434 vues
Décret N°23-040/PR du 03 mai 2023
Portant nomination du Commandant de la Garde Cotes Comorienne 
Décret
Décret 03/05/2023 500 vues
Décret N°23-039/PR du 03 mai 2023
Portant nomination du Directeur Général de la Sécurité Civile (DGSC)
Décret
Décret 03/05/2023 432 vues
Décret N°23-038/PR du 03 mai 2023
Portant nomination d'un Conseiller au Cabinet Militaire
Décret
Décret 03/05/2023 420 vues
Décret N°23-037/PR du 03 mai 2023
Portant nomination du Directeur de l'Ecole Nationale des Forces Armées et de la Gendarmerie (ENFAG)
Décret
Décret 29/04/2023 499 vues
Décret N°23-036/PR du 29 avril 2023
Portant Statuts de l'Union des Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat et des Chambres Régionales
Décret
Décret 16/04/2023 452 vues
Décret N°23-035/PR du 16 avril 2023
Chargeant le Ministre Bianrifi THARMIDHI de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
Décret 16/04/2023 526 vues
Décret N°23-034/PR du 15 avril 2023
Mettant fin aux Fonctions du Commandant de la Garde Côtes Comorienne
Décret
Décret 15/04/2023 488 vues
Décret N°23-033/PR du 15 avril 2023
Portant Nomination du Commandant de la Gendarmerie Nationale 
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan