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Décrets & Arrêtés

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Décret
Décret 13/05/2023 412 vues
Décret N°23-048/PR du 13 mai 2023
portant Promulgation de la Loi 23-006AU autorisant le Pdt à Ratifier Accord PSMA
Décret
Décret 13/05/2023 362 vues
Décret N°23-047/PR du 13 mai 2023
Portant Promulgation de la Loi 23-005AU autorisant le Pdt à Ratifier l'Accord FIDA-ASAP
Décret
Décret 13/05/2023 408 vues
Décret N°23-046/PR du 13 mai 2023
Portant Création, Organisation et Fonctionnement d’une « Unité de Coordination du Projet Centre Hospitalier Universitaire El-Maarouf », 
Décret
Décret 12/05/2023 495 vues
Décret N°23-045/PR du 12 mai 2023
Portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Direction Nationale des Affaires foncières et Domaniales (DNAFD).
Décret
Décret 12/05/2023 631 vues
Décret N°23-044/PR du 12 mai 2023
Portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Impôts (DGI)
Décret
Décret 12/05/2023 425 vues
Décret N°23-043/PR du 12 mai 2023
Portant Nomination du SG du Bureau Géologique des Comores 
Décret
Décret 03/05/2023 416 vues
Décret N°23-042/PR du 03 mai 2023
Chargeant la Ministre LOUB YAKOUT ZAIDOU de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
Décret 03/05/2023 392 vues
Décret N°23-041/PR du 03 mai 2023
Portant nomination d'un Officier Adjoint au Commandement de la Garde Cotes Comorienne
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan