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Décrets & Arrêtés

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Décret
Décret 23/08/2023 440 vues
Décret N°23-084/PR du 23 aout 2023
portant Nomination Aide de Camp du Président de l'Union des Comores Lieutenant Colonel DAHALANI SAID ALI
Décret
Décret 17/08/2023 356 vues
Décret N°23-081/PR du 16 août 2023
Portant promulgation de la loi autorisant le Président de l'Union à ratifier l'Accord aux fins d'application des dispositions de la Convention de Nations Unies...
Décret
Décret 17/08/2023 364 vues
Décret N°23-083/PR du 16 août 2023
Décret N°23-083/PR Portant promulgation de loi autorisant le président de l'Union à ratifier la Convention du Travail Maritime MLC 2006
Décret
Décret 17/08/2023 427 vues
Décret N°23-082/PR du 16 août 2023
Portant promulgation de la loi N°23-015/AU du 27 juin 2023 portant Code de l'Hygiène en Union des Comores
Décret
Décret 15/08/2023 395 vues
Decret N°23-080PR du 15 Août 2023
Portant Modalités de mise en oeuvre du Système de Gestion des Appels d'Offre en Ligne, dénommé Comores Marchés Publics et délégation des services publics
Décret
Décret 15/08/2023 460 vues
Décret N°23-079PR du 15 Août 2023
Portant Promulgation de la Loi N°23-017/AU du 27 Juillet 2023 portant Code de l'Énergie Électrique en Union des Comores
Décret
Décret 11/08/2023 348 vues
Décret N°23-078PR du 11 aout 2023
Modifiant certaines dispositions du decret N°22-038PR du 09 mai 2022, relatif à la composition du Gouvernement de l'Union des Comores
Décret
Décret 09/08/2023 322 vues
Décret N°23-077/PR du 08 août 2023
Portant Promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan