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Décrets & Arrêtés

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Total : 643 documents (triés du plus récent au plus ancien)
Décret
Décret 25/09/2023 617 vues
Décret N°23-102/PR du 25 septembre 2023
Portant promulgation de la Loi Organique N°23-012/AU Abrogeant et remplaçant L'Ordonnance N°19-003/PR sur la Cour Supreme de l'Union des Comores
Décret
Décret 25/09/2023 470 vues
Décret N°23-101/PR du 25 septembre 2023
Portant promulgation de la Loi N°23-011/AU Relative à la Prévention et à la Lutte contre la Corruption
Décret
Décret 13/09/2023 331 vues
Decret N°23-096PR du 13 septembre 2023
Instituant Deuil National, Evènements Maroc et Lybie 13 septembre 2023
Décret
Décret 13/09/2023 518 vues
Decret N°23-097PR du 13 septembre 2023
Portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'Autorité Comorienne de Régulation Postale (ACRP)
Décret
Décret 13/09/2023 313 vues
Decret N°23-098PR du 13 septembre 2023
Chargeant le Ministre Bianrifi de la Suppléance
Décret
Décret 08/09/2023 314 vues
Decret N°23-095PR du 07 septembre 2023
Chargeant le Ministre Bianrifi Tharimidhi de la Suppléance du président de l'Union des Comores
Décret
Décret 04/09/2023 332 vues
Décret N°23-094/PR du 03 septembre 2023
Chargeant le Ministre Loub Yacout Zaidou, de la Suppléance du président de l'Union des Comores
Décret
Décret 31/08/2023 398 vues
Decret N°23-093PR du 31 aout 2023
Portant nomination du Directeur Général de la Banque Postale des Comores
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan