En cours...

Décrets & Arrêtés

Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels

Total : 643 documents (triés du plus récent au plus ancien)
Décret
Décret 24/11/2023 326 vues
Décret N°23-116PR du 23 novembre 2023
Portant Nomination des Membres du Conseil d'Administration de La Maison de l'Emploi
Décret
Décret 24/11/2023 304 vues
Decret N°23-115PR du 23 novembre 2023
Portant Nomination des Membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale La Poste Comores
Décret
Décret 06/11/2023 395 vues
Décret N°23-114/PR du 05 novembre 2023
Chargeant la Ministre Mme Loub Yacout La Suppléance du Président de l'Union le 05 nov 2023
Décret
Décret 06/11/2023 392 vues
Decret N°23-113/PR du 05 novembre 2023
Portant Nomination d'Officiers de l'Armée Nationale de Développement 
Décret
Décret 24/10/2023 365 vues
Décret N°23-112/PR du 24 octobre 2023
Chargeant la suppléance du Président de l'Union 24 octobre 2023
Décret
Décret 24/10/2023 391 vues
Décret N°23-111/PR du 24 octobre 2023
Portant application de certaines dispositions de la loi portant Cde Electoral
Décret
Décret 19/10/2023 454 vues
Décret N°23-110PR du 19 octobre 2023
Chargeant Monsieur IBRAHIM MOHAMED Abdourazak des Missions de Conseil et de Représentation du Président de l’Union des Comores au sein de la Plateforme pour le...
Décret
Décret 16/10/2023 396 vues
Décret N°23-109PR du 14 octobre 2023
Fixant la rémunération des membres des Institutions impliquées dans le processus électoral
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan