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Décrets & Arrêtés

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Total : 643 documents (triés du plus récent au plus ancien)
Décret
Décret 25/11/2023 358 vues
Décret N°23-124PR du 24 novembre 2023
Portant Création de l'Ecole Nationale de Formation aux Métiers Agricoles et Développement Rural (ENFAD)
Décret
Décret 24/11/2023 334 vues
Decret N°23-123PR du 23 novembre 2023
Portant Statuts du Centre de Formation et d'Insertion Professionnelle de Djomani
Décret
Décret 24/11/2023 308 vues
Decret N°23-122PR du 23 novembre 2023
Portant création d'un Centre de formation technique et professionnelle de Mkazi
Décret
Décret 24/11/2023 350 vues
Decret N°23-121PR du 23 novembre 2023
Portant création du Lycée Polytechnique Hissoit Abdoul Anzize Al-Babtune dans la region de Hambu
Décret
Décret 24/11/2023 333 vues
Décret N°23-120PR du 23 novembre 2023
Portant Transformation du Centre National Horticole à Panzani en Lycée Technique et Professionnelle Agricole
Décret
Décret 24/11/2023 303 vues
Decret N°23-119PR du 23 novembre 2023
 Portant Nomination d'Auditeurs de Justice
Décret
Décret 24/11/2023 336 vues
Décret N°23-118PR du 23 novembre 2023
Portant Nomination du Directeur Général de l'Agence Nationale de l'Habitat
Décret
Décret 24/11/2023 331 vues
Décret N°23-117PR du 23 novembre 2023
Portant Nomination du Directeur National de la Décentralisation Ministère de l'Intérieur
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan