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Décrets & Arrêtés

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Total : 643 documents (triés du plus récent au plus ancien)
Décret
Décret 16/12/2023 412 vues
Décret N°23-134PR du 15 décembre 2023
Portant Promulgation de la Loi N°23-019AU portant Loi de Finances de l'Année 2024
Décret
Décret 12/12/2023 334 vues
Décret N°23-131PR du 12 décembre 2023
Portant renouvellement du mandat des membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés (CNDHL)
Décret
Décret 08/12/2023 400 vues
Décret N°23-130/PR du 07 décembre 2023
Portant promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores
Décret
Décret 07/12/2023 357 vues
Décret N°23-129PR du 07 décembre 2023
Portant nomination du Président de la Section Constitutionnelle et Electorale de la Cour Suprême
Décret
Décret 07/12/2023 348 vues
Décret N°23-128PR du 07 décembre 2023
Mettant fin aux Fonctions de membre de la Cour Supreme de Madame HARIMIA AHMED 
Décret
Décret 05/12/2023 394 vues
Décret N°23-127PR du 05 décembre 2023
Portant Nomination du Directeur Général de Comores Télécom
Décret
Décret 05/12/2023 335 vues
Décret N°23-126PR du 05 décembre 2023
Portant Nomination du Directeur de Cabinet du Président de l'Union des Comores
Décret
Décret 27/11/2023 343 vues
Décret N°23-125PR du 27 novembre 2023
Relatif à la Suppléance du Président 27 novemdre 2023
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan