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Décrets & Arrêtés

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Décret
Décret 27/01/2024 545 vues
Décret N°24-001/PR du 26 janvier 2024
Portant Promulgation de la loi 23-022/AU modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°15-016/AU du 28 décembre 2015 portant Code des Douanes de l'...
Décret
Décret 26/01/2024 514 vues
Décret N°24-003PR Promulg Loi N°23-024AU Modifiantion de la Loi relative aux Communications Electroniques de 2014
Décret N°24-003PR Promulg Loi N°23-024AU Modifiantion de la Loi relative aux Communications Electroniques de 2014
Décret
Décret 25/12/2023 365 vues
Décret N°23-138PR du 25 décembre 2023
Portant nomination du Conseiller du Président de l'Union en Matière de Transports et de Télécommunications
Décret
Décret 22/12/2023 358 vues
Décret N°23-137PR du 22 décembre 2023
Portant nomination du Secrétaire Général Adjoint de la Présidence
Décret
Décret 19/12/2023 331 vues
Décret N°23-136PR du 19 décembre 2023
Portant nomination du Délégué aux Droit de l'Homme 
Décret
Décret 16/12/2023 357 vues
Décret N°23-135PR du 15 décembre 2023
Chargeant le Ministre Bianrifi Tharmidhi de la Suppléance de Président de l'Union des Comores
Décret
Décret 16/12/2023 436 vues
Décret N°23-133PR du 15 décembre 2023
Portant promulgation de la Loi N°23-020AU Modifiant et complétant la loi N°14-024AU portant Orientation et Organisation de l’Enseignement Supérieur et de la Rec...
Décret
Décret 16/12/2023 451 vues
Décret N°23-132PR du 15 décembre 2023
Portant promilgation de la Loi N°23-021AU autorisant le Président de l'Union à Ratifier la Convention de Makkat Al Mukarammat entre les Etats de l'OCI en matièr...
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan