En cours...

Décrets & Arrêtés

Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels

Total : 643 documents (triés du plus récent au plus ancien)
Décret
Décret 25/06/2026 336 vues
Décret N°26-078R du 25 juin 2026 chargeant le Ministre Aboubacar Said Anli de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret N°26-078R du 25 juin 2026 chargeant le Ministre Aboubacar Said Anli de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
Décret 12/06/2026 352 vues
Decret N°26-077PR du 12 juin 2026 Portant Nomination du DG de la Planification Stratégique et de la Pop au CGP
Decret N°26-077PR du 12 juin 2026 Portant Nomination du DG de la Planification Stratégique et de la Pop au CGP
Décret
Décret 12/06/2026 324 vues
Decret N°26-076PR du 12 juin 2026 Mettant fin aux fonction du SG du Ministère de la Promotion du Genre, de la solidarité et de l'Information
Decret N°26-076PR du 12 juin 2026 Mettant fin aux fonction du SG du Ministère de la Promotion du Genre, de la solidarité et de l'Information
Décret
Décret 12/06/2026 297 vues
Decret N°26-075PR du 11 juin 2026 Portant Nomination des Membres du CA de l'ANADEN
Decret N°26-075PR du 11 juin 2026 Portant Nomination des Membres du CA de l'ANADEN
Décret
Décret 12/06/2026 240 vues
Decret N°26-074PR du 11 juin 2026 Portant Nomination de la Directrice Générale de l'Office National de Valorisation du Patrimoine ONVP
Decret N°26-074PR du 11 juin 2026 Portant Nomination de la Directrice Générale de l'Office National de Valorisation du Patrimoine ONVP
Décret
Décret 12/06/2026 207 vues
Decret N°26-073PR du 11 juin 2026 Portant Nomination du Consul Général de l'Union des Comores aupres de la République du Kenya
Decret N°26-073PR du 11 juin 2026 Portant Nomination du Consul Général de l'Union des Comores aupres de la République du Kenya
Décret
Décret 12/06/2026 233 vues
Decret N°26-072PR du 11 juin 2026 Completant le decret 09-021PR fixant le cadre organique du Ministère des Relations Exterieurs
Decret N°26-072PR du 11 juin 2026 Completant le decret 09-021PR fixant le cadre organique du Ministère des Relations Exterieurs
Décret
Décret 09/06/2026 223 vues
Décret N°26-071PR du 04 juin 2026 portant nomination du SGA du Conseil Supérieur de la Magistrature
Décret N°26-071PR du 04 juin 2026 portant nomination du SGA du Conseil Supérieur de la Magistrature
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan