En cours...

Décrets & Arrêtés

Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels

Total : 643 documents (triés du plus récent au plus ancien)
Décret
Décret 26/02/2024 352 vues
Decret N°24-031PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'une Magistrate Ombaidat Said Kaambi
Decret N°24-031PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'une Magistrate Ombaidat Said Kaambi
Décret
Décret 26/02/2024 318 vues
Decret N°24-029PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Ibrahim Athoumani
Decret N°24-029PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Ibrahim Athoumani
Décret
Décret 26/02/2024 367 vues
Decret N°24-028PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Hafidhou Abdou Mroizi
Decret N°24-028PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Hafidhou Abdou Mroizi
Décret
Décret 26/02/2024 288 vues
Decret N°24-026PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Anchikiddine Maanfou
Decret N°24-026PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Anchikiddine Maanfou
Décret
Décret 26/02/2024 314 vues
Decret N°24-025PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Abdoul-Bar Mmadi
Decret N°24-025PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Abdoul-Bar Mmadi
Décret
Décret 26/02/2024 371 vues
Decret N°24-024PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat El-Fakir Houmadi
Decret N°24-024PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat El-Fakir Houmadi
Décret
Décret 26/02/2024 336 vues
Decret N°24-023PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Said Omar Nassur
Decret N°24-023PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Said Omar Nassur
Décret
Décret 26/02/2024 293 vues
Decret N°24-022PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Farouk Ahmed Boina
Decret N°24-022PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Farouk Ahmed Boina
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan