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Décrets & Arrêtés

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Décret
Décret 24/07/2026 273 vues
Décret N°26-083PR du 21 juillet 2026 Portant promulg loi N°26-002AU du 15 juin 2026 relative au Commerce Intérieur
Décret N°26-083PR du 21 juillet 2026 Portant promulg loi N°26-002AU du 15 juin 2026 relative au Commerce Intérieur
Décret
Décret 23/07/2026 397 vues
Décret N°26-087PR du 23 juillet 2026 chargeant la Ministre Hassane Alfeine Yasmine de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret N°26-087PR du 23 juillet 2026 chargeant la Ministre Hassane Alfeine Yasmine de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
Décret 23/07/2026 338 vues
Décret N°26-086PR du 23 juillet 2026 Portant Nomination du DG de l'Energie, des Mines et de l'Eau
Décret N°26-086PR du 23 juillet 2026 Portant Nomination du DG de l'Energie, des Mines et de l'Eau
Décret
Décret 23/07/2026 357 vues
Décret N°26-085PR du 23 juillet 2026 Portant Nomination d'une Cheffe de Pole de soutien à l'action Gouvernementale
Décret N°26-085PR du 23 juillet 2026 Portant Nomination d'une Cheffe de Pole de soutien à l'action Gouvernementale
Décret
Décret 21/07/2026 142 vues
Décret N°26-082PR du 21 juillet 2026 Création Comité Interministériel d'Elaborat des Rapports et Suivis CIMERS
Décret N°26-082PR du 21 juillet 2026 Création Comité Interministériel d'Elaborat des Rapports et Suivis CIMERS
Décret
Décret 21/07/2026 189 vues
Décret N°26-081PR du 21 juillet 2026 accordant les honneurs funèbres et militaires à Feu Monsieur Ali Nassor
Décret N°26-081PR du 21 juillet 2026 accordant les honneurs funèbres et militaires à Feu Monsieur Ali Nassor
Décret
Décret 13/07/2026 253 vues
Décret N°26-080R du 13 juillet 2026 chargeant le Ministre Aboubacar Said Anli de la Suppléance du Président
Décret N°26-080R du 13 juillet 2026 chargeant le Ministre Aboubacar Said Anli de la Suppléance du Président
Décret
Décret 29/06/2026 301 vues
Décret N°26-079R du 29 juin 2026 chargeant la Ministre Hassane Alfeine Yasmine de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret N°26-079R du 29 juin 2026 chargeant la Ministre Hassane Alfeine Yasmine de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan