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Décrets & Arrêtés

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Décret
Décret 19/07/2024 289 vues
Décret N°24-088PR du 19 juillet 2024, portant Renouvellement Mandat Juge d'Instruction Cour Sureté de l'Etat ALIAMANE ALI ABDALLAH
Décret N°24-088PR du 19 juillet 2024, portant Renouvellement Mandat Juge d'Instruction Cour Sureté de l'Etat ALIAMANE ALI ABDALLAH
Décret
Décret 19/07/2024 273 vues
Décret N°24-087PR du 19 juillet 2024, portant Renouvellement Mandat Juge d'Instruction Cour Sureté de l'Etat Mme NOURA OUSSENE
Décret N°24-087PR du 19 juillet 2024, portant Renouvellement Mandat Juge d'Instruction Cour Sureté de l'Etat Mme NOURA OUSSENE
Décret
Décret 19/07/2024 255 vues
Décret N°24-086PR du 19 juillet 2024, portant Renouvellement Mandat Substitut Commissaire Gouvernement Cour Sureté de l'Etat MOH ABDALLAH
Décret N°24-086PR du 19 juillet 2024, portant Renouvellement Mandat Substitut Commissaire Gouvernement Cour Sureté de l'Etat MOH ABDALLAH
Décret
Décret 19/07/2024 256 vues
Décret N°24-085PR du 19 juillet 2024, portant Renouvellement Mandat Commissaire Gouvernement Cour Sureté de l'Etat ALI MOH DJOUNAID
Décret N°24-085PR du 19 juillet 2024, portant Renouvellement Mandat Commissaire Gouvernement Cour Sureté de l'Etat ALI MOH DJOUNAID
Décret
Décret 19/07/2024 278 vues
Décret N°24-084PR du 19 juillet 2024, portant Renouvellement Mandat Président Cour Sureté de l'Etat OMAR BEN ALI
Décret N°24-084PR du 19 juillet 2024, portant Renouvellement Mandat Président Cour Sureté de l'Etat OMAR BEN ALI
Décret
Décret 18/07/2024 302 vues
Décret N°24-083PR du 18 juillet 2024, Instituant un deuil national
Décret N°24-083PR du 18 juillet 2024, Instituant un deuil national
Décret
Décret 12/07/2024 269 vues
Décret N°24-082PR du 12 juillet 2024 portant Promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores Pierre BEZIZ Union Européenne
Décret N°24-082PR du 12 juillet 2024 portant Promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores Pierre BEZIZ Union Européenne
Décret
Décret 06/07/2024 282 vues
Décret N°24-081PRPortant Promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores, ADESINA Pdt Groupe BAD
Décret N°24-081PRPortant Promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores, ADESINA Pdt Groupe BAD
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan