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Décrets & Arrêtés

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Décret
Décret 19/07/2024 352 vues
Décret N°24-097PR du 19 juillet 2024, portant nomination du DG ANADEN SAID MOUINOU AHAMADA
Décret N°24-097PR du 19 juillet 2024, portant nomination du DG ANADEN SAID MOUINOU AHAMADA
Décret
Décret 19/07/2024 328 vues
Décret N°24-096PR du 19 juillet 2024, portant nomination du DG SOCONAM SAID SALIM
Décret N°24-096PR du 19 juillet 2024, portant nomination du DG SOCONAM SAID SALIM
Décret
Décret 19/07/2024 308 vues
Décret N°24-095PR du 19 juillet 2024, portant nomination DG CHN EL MAAROUF ASSOUMANY ABOUDOU
Décret N°24-095PR du 19 juillet 2024, portant nomination DG CHN EL MAAROUF ASSOUMANY ABOUDOU
Décret
Décret 19/07/2024 353 vues
Décret N°24-094PR du 19 juillet 2024, portant nomination du DG Société Comorienne des Ports CLAUDE BEN ALI BACAR
Décret N°24-094PR du 19 juillet 2024, portant nomination du DG Société Comorienne des Ports CLAUDE BEN ALI BACAR
Décret
Décret 19/07/2024 340 vues
Décret N°24-091PR du 19 juillet 2024, portant nomination du SGA Gouvernement MAHAMOUD SALIM HAFI
Décret N°24-091PR du 19 juillet 2024, portant nomination du SGA Gouvernement MAHAMOUD SALIM HAFI
Décret
Décret 19/07/2024 361 vues
Décret N°24-092PR du 19 juillet 2024, portant nomination du Commissaire Général au Plan Madame NAJDA SAID ABDALLAH
Décret N°24-092PR du 19 juillet 2024, portant nomination du Commissaire Général au Plan Madame NAJDA SAID ABDALLAH
Décret
Décret 19/07/2024 307 vues
Décret N°24-090PR du 19 juillet 2024, portant nomination SG Présidence de l'Union ABOU ACHIRAFI ALI BACAR
Décret N°24-090PR du 19 juillet 2024, portant nomination SG Présidence de l'Union ABOU ACHIRAFI ALI BACAR
Décret
Décret 19/07/2024 322 vues
Décret N°24-089PR du 19 juillet 2024, portant nomination du Conseiller Spécial du Président de l'Union Chargé des Affaires Politiques HOUMED MSAIDIE
Décret N°24-089PR du 19 juillet 2024, portant nomination du Conseiller Spécial du Président de l'Union Chargé des Affaires Politiques HOUMED MSAIDIE
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan