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Décrets & Arrêtés

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Décret
Décret 13/08/2024 318 vues
Decret N°24-129PR du 13 aout 2024 portant nomination du DG du Journal Al-watwan
Decret N°24-129PR du 13 aout 2024 portant nomination du DG du Journal Al-watwan
Décret
Décret 13/08/2024 326 vues
Decret N°24-128PR du 13 aout 2024 portant nomination du DG du Fonds Routier
Decret N°24-128PR du 13 aout 2024 portant nomination du DG du Fonds Routier
Décret
Décret 13/08/2024 409 vues
Decret N°24-127PR du 13 aout 2024 portant nomination du DG Société NAtionale Comores Cables
Decret N°24-127PR du 13 aout 2024 portant nomination du DG Société NAtionale Comores Cables
Décret
Décret 13/08/2024 411 vues
Decret N°24-126PR du 13 aout 2024 portant nomination du DG Société Anonyme Huri Money
Decret N°24-126PR du 13 aout 2024 portant nomination du DG Société Anonyme Huri Money
Décret
Décret 13/08/2024 281 vues
Decret N°24-125PR du 13 aout 2024 portant nomination du DG de l'Hopital de Bambao Mtsanga
Decret N°24-125PR du 13 aout 2024 portant nomination du DG de l'Hopital de Bambao Mtsanga
Décret
Décret 13/08/2024 319 vues
Decret N°24-124PR du 13 aout 2024 portant nomination du DG de l'Office Comorien de la Propriété Intellectuelle
Decret N°24-124PR du 13 aout 2024 portant nomination du DG de l'Office Comorien de la Propriété Intellectuelle
Décret
Décret 13/08/2024 335 vues
Decret N°24-123PR du 13 aout 2024 portant nomination du DG ORTC
Decret N°24-123PR du 13 aout 2024 portant nomination du DG ORTC
Décret
Décret 13/08/2024 332 vues
Decret N°24-122PR du 13 aout 2024 portant nomination du SG Ministère des Affaires Etrangère et de la Coopération Internationale
Decret N°24-122PR du 13 aout 2024 portant nomination du SG Ministère des Affaires Etrangère et de la Coopération Internationale
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan