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Décrets & Arrêtés

Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels

Total : 643 documents (triés du plus récent au plus ancien)
Décret
Décret 22/09/2024 337 vues
Décret N°24-152PR du 21 septembre 2024 portant nomination des membres de la CENI
Décret N°24-152PR du 21 septembre 2024 portant nomination des membres de la CENI
Décret
Décret 22/09/2024 385 vues
Décret N°24-151PR du 21 septembre 2024 portant révision des missions du Commissariat Général au Plan CGP
Décret N°24-151PR du 21 septembre 2024 portant révision des missions du Commissariat Général au Plan CGP
Décret
Décret 19/09/2024 301 vues
Décret N°24-150PR portant nomination de la Directrice Générale de la Coopération Internationale au MAECI
Décret N°24-150PR portant nomination de la Directrice Générale de la Coopération Internationale au MAECI
Décret
Décret 12/09/2024 304 vues
Décret N°24-149PR du 12 septembre 2024 portant décoration Abdoulaye Mamadou Diarra OMS
Décret N°24-149PR du 12 septembre 2024 portant décoration Abdoulaye Mamadou Diarra OMS
Décret
Décret 04/09/2024 310 vues
Décret N°24-148bisPR du 04 septembre 2024 Portant attribution de décoration Militaire
Décret N°148bisPR du 04 septembre 2024 Portant attribution de décoration Militaire
Décret
Décret 31/08/2024 304 vues
Décret N°24-148PR du 31 aout 2024 Chargeant le Ministre ABOUBACAR SAID ANLI de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret N°24-148PR du 31 aout 2024 Chargeant le Ministre ABOUBACAR SAID ANLI de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
Décret 29/08/2024 820 vues
Décret N°24-147PR du 29 aout 2024 portant nomination des chefs de pôles de soutien à l'action gouvernementale
Décret N°24-147PR du 29 aout 2024 portant nomination des chefs de pôles de soutien à l'action gouvernementale
Décret
Décret 26/08/2024 379 vues
Décret N°24-146PR du 24 aout 2024 portant promulg loi N°24-011AU modifiant et complétant la loi N°20-027AU portant Redressement et Résolution des Institutions Financières
Décret N°24-146PR du 24 aout 2024 portant promulg loi N°24-011AU modifiant et complétant la loi N°20-027AU portant Redressement et Résolution des Institutions F...
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan