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Décrets & Arrêtés

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Décret
Décret 16/12/2024 258 vues
Décret N°24-185PR du 16 décembre 2024 Instituant un Deuil National Cyclone Chido
Décret N°24-185PR du 16 décembre 2024 Instituant un Deuil National Cyclone Chido
Décret
Décret 10/12/2024 336 vues
Decret N°24-184PR du 10 décembre 2024 Garantissant l'application du Plan de Developpement de l'Electricité à Moindre Cout (PDMC)
Decret N°24-184PR du 10 décembre 2024 Garantissant l'application du Plan de Developpement de l'Electricité à  Moindre Cout (PDMC)
Décret
Décret 10/12/2024 367 vues
Decret N°24-183PR du 10 décembre 2024 Complétant cadre organique Mirex, Amb Comores aupres de la République du Brésil
Decret N°24-183PR du 10 décembre 2024 Complétant cadre organique Mirex, Amb Comores aupres de la République du Brésil
Décret
Décret 10/12/2024 282 vues
Decret N°24-182PR du 10 décembre 2024 Complétant cadre organique Mirex, Amb Comores aupres du Royaume du Maroc
Decret N°24-182PR du 10 décembre 2024 Complétant cadre organique Mirex, Amb Comores aupres du Royaume du Maroc
Décret
Décret 10/12/2024 344 vues
Decret N°24-181PR du 10 décembre 2024 portant promotion des Magistrats des Cours et Tribunaux
Decret N°24-181PR du 10 décembre 2024 portant promotion des Magistrats des Cours et Tribunaux
Décret
Décret 10/12/2024 317 vues
Decret N°24-179PR du 10 décembre 2024 Relatif aux conditions et modalités d'intervention du FNUR
Decret N°24-179PR du 10 décembre 2024 Relatif aux conditions et modalités d'intervention du FNUR
Décret
Décret 21/11/2024 274 vues
Décret N°24-178PR Chargeant le Ministre Dr Aboubacar Said Anli de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret N°24-178PR Chargeant le Ministre Dr Aboubacar Said Anli de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
Décret 21/11/2024 297 vues
Décret N°24-177PR Abrogeant et remplaçant le décret N°11-154PR du 26 juillet 2011 relatif au passeport de Service
Décret N°24-177PR Abrogeant et remplaçant le décret N°11-154PR du 26 juillet 2011 relatif au passeport de Service
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan