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Décrets & Arrêtés

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Décret
Décret 15/04/2025 347 vues
Decret N°25-028PR du 14 avril 2025 portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement
Decret N°25-028PR du 14 avril 2025 portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement
Décret
Décret 15/04/2025 1605 vues
Decret N°25-027PR du 14 avril 2025 relatif à la Composition du Gouvernement de l'Union des Comores
Décret N°25-027PR du 14 avril 2025 relatif à la Composition du Gouvernement de l'Union des Comores
Décret
Décret 08/04/2025 296 vues
Décret N°25-026PR du 07 avril 2025 Promulg Loi 22-003AU autorisant la ratifi Accord 2001 RFIC-Maurice Promotion et Protection des Invest
Décret N°25-026PR du 07 avril 2025 Promulg Loi 22-003AU autorisant la ratifi Accord 2001 RFIC-Maurice Promotion et Protection des Invest
Décret
Décret 31/03/2025 312 vues
Décret N°25-025PR du 29 mars 2025 Portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale Comores Télécom
Décret N°25-025PR du 29 mars 2025 Portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale Comores Télécom
Décret
Décret 29/03/2025 385 vues
Décret N°25-024PR du 29 mars 2025 Portant Création d'un Fonds de gestion des créances douteuses, irrécouvrables et des dettes toxiques de la SNPSF
Décret N°25-024PR du 29 mars 2025 Portant Création d'un Fonds de gestion des créances douteuses, irrécouvrables et des dettes toxiques de la SNPSF
Décret
Décret 29/03/2025 376 vues
Décret N°25-023PR du 29 mars 2025 Portant Création Organisation et Fonctionnement Agence Nationale des Aumônes dit Dar Al Sadaqa
Décret N°25-023PR du 29 mars 2025 Portant Création Organisation et Fonctionnement Agence Nationale des Aumônes dit Dar Al Sadaqa
Décret
Décret 29/03/2025 294 vues
Décret N°25-022PR du 29 mars 2025 Relatif aux cérémonies officielles ou publiques, préséances, honneurs civils et militaires
Décret N°25-022PR du 29 mars 2025 Relatif aux cérémonies officielles ou publiques, préséances, honneurs civils et militaires
Décret
Décret 29/03/2025 229 vues
Décret N°25-021PR du 29 mars 2025 Promulgation loi autorisant le Président à ratifier l'Accord de financement cadre Mourabaha de ITFC
Décret N°25-021PR du 29 mars 2025 Promulgation loi autorisant le Président à ratifier l'Accord de financement cadre Mourabaha de ITFC
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan