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Décrets & Arrêtés

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Décret
Décret 05/07/2025 196 vues
Décret N°25-043PR SUPPLEANCE
Décret N°25-043PR SUPPLEANCE
Décret
Décret 05/07/2025 185 vues
Décret N°25-045PR portant coordination et publication des informations sur la protection sociale non contributive
Décret N°25-045PR portant coordination et publication des informations sur la protection sociale non contributive
Décret
Décret 05/07/2025 211 vues
Décret N°25-044PR Création Direction Général de la Protection Sociale aus sein du Mini Santé
Décret N°25-044PR Création Direction Général de la Protection Sociale aus sein du Mini Santé
Décret
Décret 22/05/2025 301 vues
Decret N°16-187PR du 23 juillet 2016 relatif aux missions et attributions des Préfets de l'Union des Comores
Decret N°16-187PR du 23 juillet 2016 relatif aux missions et attributions des Préfets de l'Union des Comores
Décret
Décret 14/05/2025 192 vues
Decret N°25-040PR du 13 mai 2025 portant nomination d'un juge au Tribunal Cadial de Fomboni
Decret N°25-040PR du 13 mai 2025 portant nomination d'un juge au Tribunal Cadial de Fomboni
Décret
Décret 14/05/2025 189 vues
Décret N°25-039PR du 13 mai 2025 portant nomination du Grand Cadi de l'Ile de Ndzuwani
Décret N°25-039PR du 13 mai 2025 portant nomination du Grand Cadi de l'Ile de Ndzuwani
Décret
Décret 06/05/2025 342 vues
Décret N°25-038PR du 03 mai 2025 Chargeant la Ministre Hassane Alfeine Yasmine de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret Nº25-038PR du 03 mai 2025 Chargeant la Ministre Hassane Alfeine Yasmine de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
Décret 03/05/2025 269 vues
Décret N°25-037PR du 03 mai 2025 portant nomination du Directeur Général de l'Office Comorien des Produits de Rente
Décret Nº25-037PR du 03 mai 2025 portant nomination du Directeur Général de l'Office Comorien des Produits de Rente
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan