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Décrets & Arrêtés

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Décret
Décret 05/07/2025 244 vues
Décret N°25-054PR du 05 juillet 2025 Portant nomination des membres du CA de la Société Comorienne des Ports
Décret N°25-054PR du 05 juillet 2025 Portant nomination des membres du CA de la Société Comorienne des Ports
Décret
Décret 05/07/2025 191 vues
Décret N°25-053PR du 05 juillet 2025 Portant nomination du DG de la CNSPS M. ALI MVLIVA YOUSSOUF
Décret N°25-053PR du 05 juillet 2025 Portant nomination du DG de la CNSPS M. ALI MVLIVA YOUSSOUF
Décret
Décret 05/07/2025 264 vues
Décret N°25-052PR du 05 juillet 2025 Relatif à l'Immatriculation des véhicules des Missions diplomatiques
Décret N°25-052PR du 05 juillet 2025 Relatif à l'Immatriculation des véhicules des Missions diplomatiques
Décret
Décret 05/07/2025 191 vues
Décret N°25-051PR du 24 juin 2025 Portant nomination du SG Cour Suprême M. Elarif Hamidi
Décret N°25-051PR du 24 juin 2025 Portant nomination du SG Cour Suprême M. Elarif Hamidi
Décret
Décret 05/07/2025 204 vues
Décret N°25-050PR du 21 juin 2025 Portant Promotion à l'ordre du Croissant Vert des Comores
Décret N°25-050PR du 21 juin 2025 Portant Promotion à l'ordre du Croissant Vert des Comores
Décret
Décret 05/07/2025 213 vues
Décret N°25-048PR du 06 juin 2025 Portant Suppléance du Président de l'Union Mme Yasmine Alfeine
Décret N°25-048PR du 06 juin 2025 Portant Suppléance du Président de l'Union Mme Yasmine Alfeine
Décret
Décret 05/07/2025 425 vues
Décret N°25-047PR portant création, organisation, fonctionnement et attribution de l'Agence de Régulation des Secteurs de l'Energie et de l'Eau
Décret N°25-047PR portant création, organisation, fonctionnement et attribution de l'Agence de Régulation des Secteurs de l'Energie et de l'Eau
Décret
Décret 05/07/2025 190 vues
Décret N°25-046PR Complétant l'article du décret N°25-184 garantissant l'application du Plan de Développement de l'Electricité au Moindre coût
Décret N°25-046PR Complétant l'article du décret N°25-184 garantissant l'application du Plan de Développement de l'Electricité au Moindre coût
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan