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Décrets & Arrêtés

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Décret
Décret 08/07/2025 242 vues
Decret N°25-061PR du 8 juillet 2025 portant nomination du SG du ministère de l'Aménagement (M. MOHAMED MADJID)
Decret N°25-061PR du 8 juillet 2025 portant nomination du SG du ministère de l'Aménagement (M. MOHAMED MADJID)
Décret
Décret 08/07/2025 294 vues
Décret N°25-062PR du 8 juillet 2025 portant nomination du SG du ministère de la Santé (M. SOUDJAY MOHAMED)
Décret N°25-062PR du 8 juillet 2025 portant nomination du SG du ministère de la Santé (M. SOUDJAY MOHAMED)
Décret
Décret 08/07/2025 219 vues
Décret N°25-060PR du 8 juillet 2025 portant nomination du SG du ministère de la Jeunesse et des Sports (M. IBRAHIM MAHAMOUD)
Décret N°25-060PR du 8 juillet 2025 portant nomination du SG du ministère de la Jeunesse et des Sports (M. IBRAHIM MAHAMOUD)
Décret
Décret 08/07/2025 224 vues
Décret N°25-059PR du 8 juillet 2025 portant nomination du SG du ministère de la Promotion du Genre (M. DINI IBRAHIM)
Décret N°25-059PR du 8 juillet 2025 portant nomination du SG du ministère de la Promotion du Genre (M. DINI IBRAHIM)
Décret
Décret 08/07/2025 303 vues
Décret N°25-058PR du 8 juillet 2025 portant nomination du SG du ministère de l'Economie (M. BOINALI DJAMIL)
Décret N°25-058PR du 8 juillet 2025 portant nomination du SG du ministère de l'Economie (M. BOINALI DJAMIL)
Décret
Décret 08/07/2025 293 vues
Décret N°25-057PR du 8 juillet 2025 portant nomination du SG du ministère de l'Intérieur (M. MOHAMED ALI ABDALLAH)
Décret N°25-057PR du 8 juillet 2025 portant nomination du SG du ministère de l'Intérieur (M. MOHAMED ALI ABDALLAH)
Décret
Décret 08/07/2025 188 vues
Décret N°25-056PR Accordant Grace présidentielle
Décret N°25-056PR Accordant Grace présidentielle
Décret
Décret 08/07/2025 183 vues
Décret N°25-055PR Accordant Grace présidentielle
Décret N°25-055PR Accordant Grace présidentielle
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan