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Décrets & Arrêtés

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Total : 643 documents (triés du plus récent au plus ancien)
Décret
Décret 20/09/2025 166 vues
Decret N°25-096PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrate Chayma Bourhane
Decret N°25-096PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrate Chayma Bourhane
Décret
Décret 20/09/2025 172 vues
Decret N°25-095PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat Ben Ali Bacar Madi Ali Bacar
Decret N°25-095PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat Ben Ali Bacar Madi Ali Bacar
Décret
Décret 20/09/2025 195 vues
Decret N°25-093PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrate Andjabou Ousseni Omar
Decret N°25-093PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrate Andjabou Ousseni Omar
Décret
Décret 20/09/2025 174 vues
Decret N°25-091PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat Ahmed Ali Ibrahim
Decret N°25-091PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat Ahmed Ali Ibrahim
Décret
Décret 20/09/2025 156 vues
Decret N°25-090PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat Ahamada Djafar
Decret N°25-090PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat Ahamada Djafar
Décret
Décret 14/09/2025 199 vues
Décret N°25-089PR du 14 septembre 2024 chargeant le Ministre ABOUBACAR SAID ANLI de la Suppléance du Président de l’Union des Comores
Décret N°25-089PR du 14 septembre 2024 chargeant le Ministre ABOUBACAR SAID ANLI de la Suppléance du Président de l’Union des Comores
Décret
Décret 04/09/2025 212 vues
Décret N°25-088PR du 04 septembre 2025 portant journée chômée et payée
Décret N°25-088PR du 04 septembre 2025 portant journée chômée et payée
Décret
Décret 25/08/2025 245 vues
Décret N°25-086PR du 25 aout 2025, portant rectification du decret N°24-181PR portant Promotion des Magistrats des Cours et Tribunaux des Comores
Décret N°25-086PR du 25 aout 2025, portant rectification du decret N°24-181PR portant Promotion des Magistrats des Cours et Tribunaux des Comores
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan