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Décrets & Arrêtés

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Décret
Décret 20/09/2025 265 vues
Decret N°25-104PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat Mohamed Ali
Decret N°25-104PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat Mohamed Ali
Décret
Décret 20/09/2025 196 vues
Decret N°25-103PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat Mlamali Abdourazakou
Decret N°25-103PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat Mlamali Abdourazakou
Décret
Décret 20/09/2025 189 vues
Decret N°25-102PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat M'baraka M'hamadi
Decret N°25-102PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat M'baraka M'hamadi
Décret
Décret 20/09/2025 171 vues
Decret N°25-101PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat Madi Said Madi
Decret N°25-101PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat Madi Said Madi
Décret
Décret 20/09/2025 187 vues
Decret N°25-100PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrate Laingoniaina Sambatra Mamiarinosy
Decret N°25-100PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrate Laingoniaina Sambatra Mamiarinosy
Décret
Décret 20/09/2025 177 vues
Decret N°25-099PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrate Laika Mohamed Malik
Decret N°25-099PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrate Laika Mohamed Malik
Décret
Décret 20/09/2025 162 vues
Decret N°25-098PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat Kharim Maoudjoudi Ben Abdallah
Decret N°25-098PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat Kharim Maoudjoudi Ben Abdallah
Décret
Décret 20/09/2025 198 vues
Decret N°25-097PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat Djaloud Ben Soifoine
Decret N°25-097PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat Djaloud Ben Soifoine
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan