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Décrets & Arrêtés

Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels

Total : 643 documents (triés du plus récent au plus ancien)
Décret
Décret 30/12/2025 207 vues
Décret N°25-155PR du 30 déc 2025 portant promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores
Décret N°25-155PR du 30 déc 2025 portant promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores
Décret
Décret 26/12/2025 241 vues
Décret N°25-154PR du 26 décembre 2025 portant Jour chômé et payé
Décret N°25-154PR du 26 décembre 2025 portant Jour chômé et payé
Décret
Décret 25/12/2025 282 vues
Decret N°25-153PR portant promul Loi N°25-016AU portant Création du Mouftorat
Decret N°25-153PR portant promul Loi N°25-016AU portant Création du Mouftorat
Décret
Décret 25/12/2025 296 vues
Decret N°25-152PR portant promul loi 25-015AU autorisant le Pdt à ratif Accord Promotion et Protection Investissements Comores-Maroc
Decret N°25-152PR portant promul loi 25-015AU autorisant le Pdt à ratif Accord Promotion et Protection Investissements Comores-Maroc
Décret
Décret 25/12/2025 236 vues
Decret N°25-151PR portant promul Loi N°25-014AU autorisant Pdt ratif Convention Elimination Double Imposition IGR Comores-Maroc
Decret N°25-151PR portant promul Loi N°25-014AU autorisant Pdt ratif Convention Elimination Double Imposition IGR Comores-Maroc
Décret
Décret 25/12/2025 289 vues
Decret N°25-150PR du 23 déc 2025 Portant promulgation de la loi N°25-013AU portant Loi de Règlement 2024
Decret N°25-150PR du 23 déc 2025 Portant promulgation de la loi N°25-013AU portant Loi de Règlement 2024
Décret
Décret 25/12/2025 329 vues
Decret N°25-149PR du 23 dec 2025 Portant promulgation de la loi N°25-012AU abrogeant et remplaçant loi organisant la Profession de Notaire
Decret N°25-149PR du 23 dec 2025 Portant promulgation de la loi N°25-012AU abrogeant et remplaçant loi organisant la Profession de Notaire
Décret
Décret 19/12/2025 181 vues
Décret N°25-148PR du 19 déc 2025 chargeant le Ministre Dr Aboubacar Said Anli de la Sipplénace du Président de l'Union des Comores
Décret N°25-148PR du 19 déc 2025 chargeant le Ministre Dr Aboubacar Said Anli de la Sipplénace du Président de l'Union des Comores
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan