Décret N°24-001/PR du 26 janvier 2024

Décret N°24-001/PR du 26 janvier 2024

Portant Promulgation de la loi 23-022/AU modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°15-016/AU du 28 décembre 2015 portant Code des Douanes de l'Union des Comores